Forfaits de la pension canine dans le Haut-Rhin (Alsace - 68)

Le propriétaire s’engage à avertir La Ferme d'Astrale en Alsace des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à La Ferme d'Astrale à Wuenheim de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement.

La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.

Ainsi, les destructions de l’habitat de l’animal, à l’exception des dégradations des espaces verts, feront l’objet d’une facturation supplémentaire (sur devis).

Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles, en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.